Conditions générales de vente

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Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de matériel de nettoyage proposés par Hytsol (ci-après le "Vendeur") sur le site internet http://hlphot.com/ (ci-après le "Site").

Article 2 : Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et de matériel de nettoyage effectuées par le Vendeur sur le Site à des clients non professionnels (ci-après les "Clients").

Article 3 : Prix

Les prix des produits et du matériel de nettoyage figurant sur le Site sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables à la commande du Client seront ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client peut passer sa commande sur le Site en sélectionnant les produits et le matériel de nettoyage qu'il souhaite acheter, en ajoutant les produits à son panier et en suivant les instructions de validation de la commande. Le Client devra créer un compte ou se connecter à son compte existant avant de pouvoir valider sa commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. Le Client sera redirigé vers le site internet de son établissement bancaire pour effectuer le paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits et le matériel de nettoyage sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de [indiquer le délai de livraison]. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués sur le Site avant la validation de la commande.

Article 7 : Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits et du matériel de nettoyage pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 8 : Garantie légale

Les produits et le matériel de nettoyage bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le Client peut exercer sa garantie légale en contactant le Vendeur par courrier électronique à l'adresse [indiquer l'adresse électronique du Vendeur].

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu, y compris les textes, images, photographies, logos, marques, etc., sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client ne peut en aucun cas reproduire, diffuser ou exploiter le contenu du Site sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 : Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer sa commande. Le Client ne peut passer sa commande sans avoir coché la case d'acceptation des CGV.

Article 12 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables à toutes les commandes passées après la date de modification.

Article 13 : Entièreté

Les CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client relatif aux objets définis dans l'en-tête des présentes. Les CGV prévalent sur tous les autres documents, tels que les brochures, prospectus, etc., qui n'ont qu'une valeur indicative.

Article 14 : Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause des CGV ou de ne pas en exiger une application stricte ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à ladite clause ou à l'exercice de ses droits en vertu des présentes.

Article 15 : Invalidité

Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont déclarées nulles ou inopposables, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 16 : Références

Les CGV sont accessibles sur le Site et peuvent être imprimées par le Client.